Avortement, adoption et Kefala
Aujourd'hui, je me suis longuement posé la question de savoir ce sur quoi j'allais écrire ce post. La solution de facilité aurait été de continuer sur l'uchronie, ce que je ferais, mais il faut également satisfaire mes lecteurs en mal de chroniques marocaines. C'est donc ce pourquoi, à la suite de la lecture d'un article concernant la douloureuse problématique de l'avortement, j'ai décidé d'aborder l'épineuse question qui se pose parfois aux couples de français résidant au Maroc quand ils souhaitent adopter un enfant.
Voyez-vous, au Maroc, l'avortement est interdit, à moins qu'il ne s'agisse expressemment d'un cas dans lequel la vie de la mère est en danger. Et encore faut-il dans ce cas précis que le mari donne son accord ou bien qu'un certificat médical soit délivré par la préfecture autorisant l'avortement. Autant dire que ce n'est pas tous les jours que cela se produit.
Evidemment, en bonne féministe que je suis, je désapprouve cette interdiction, dangereuse et irréaliste.
Car bien évidemment, la première dérive que cela entraîne inévitablement est prévisible : de très nombreux avortements clandestins sont pratiqués, souvent avec des niveaux de sécurité terriblement bas pour la mère. Nous parlons là de faiseurs d'ange dans le fond d'un garage, d'herbes miracles provoquant des infections, de coups et autres saloperies sensées déclencher une fausse couche et parfois, aussi, si vous avez les moyens, de médecins compatissants qui risquent 20 ans de réclusion criminelle.
La seconde dérive est elle aussi inévitable : l'importance d'une population de jeunes enfants soit tués à la naissance, soit vendus, soit abandonnés. Ici comme partout ailleurs, les enfants issus de viols, d'incestes, ou tout simplement le xième enfant d'une famille trop pauvre ou trop mal informé pour accéder à la contraception, ou bien encore l'enfant d'une jeune fille pas mariée, ou les enfants handicapés physiquement ou mentalement, ne sont pas nécessairement désirés. Et alors que faire ?
Le cas de l'infanticide est plus courrant qu'on ne le croit et représente un drame insoutenable, qu'il ne s'agit pas de résoudre en un post sur un blog perso d'une française mal informée. La vente d'enfants est également assez courante et va de la plus ou moins inocente famille qui souhaite adopter un enfant à tout un tas de réseaux de pédophilie, de mendicité ou de semi-esclavage d'enfants domestiques.
Reste l'abandon. Et c'est là que nus rejoignons le sujet qui nous occupe depuis le début : que se passe-t-il pour les enfants abandonnés ? Ils sont recueillis par des associations en général qui font office d'orphelinats. Il existe assez peu d'orphelinats en tant que tels qui soient directement gérés par l'état, mais à la limite, peu importe, qu'ils soient associatifs ou non, ils récupèrent les enfants qui seront après, avec un peu de chance, adoptés.
Et là se pose le problème du mode d'adoption. Le Maroc, comme pas mal de pays musulmans, ne reconnaît pas l'adoption, qu'elle soit plénière ou simple, pour la bonne raison que l'Islam interdit que les liens de sang soient remplacés. En revanche, il existe un mode de tutelle parentale étendue, que l'on apelle la Kefala ou Kafala. L'enfant peut prendre le nom de l'adoptant, en revanche, il reste marocain, musulman et ne bénéficie pas des droits successoraux d'un enfant légitime, par exemple. Malheureusement, il y a beaucoup d'enfants abandonnés et peu d'adoptants, d'autant que l'adoption en question, n'étant jamais pleinière, n'enlève pas à l'enfant le statut peu envié de "bâtard" et "d'enfant de la honte" qu'il devra se traîner toute sa vie. Mais examinons plutôt le cas des happy few qui trouvent une famille pour les accueillir.
Dans le cas où l'enfant est adopté en kefala par un couple marocain, pas vraiment de problème. Il sera confié à une famille qui l'éduquera et sera civilement responsable de lui jusqu'à sa majorité. Dans le cas où l'enfant serait adopté par un couple étranger, au niveau du Maroc encore, pas vraiment de problème : il faut que le couple soit musulman et de bonne moralité et il sera, comme n'importe quel autre adoptant, tenu d'éduquer l'enfant jusqu'à sa majorité.
Le problème se pose plutôt en France, où la Kefala est reconnue juridiquement et en même temps... Pas vraiment. Je m'explique. Par respect du droit national marocain (ou algérien, d'ailleurs), la kefala ne peut pas être transformée en adoption, qu'elle soit simple ou plénière. Donc l'enfant n'est pas l'enfant légitime du couple adoptant, que ce couple soit français ou marocain, d'ailleurs, peut importe. Ergo, l'enfant n'a pas droit à une carte de séjour longue durée sur le territoire français au titre du regroupement familial et son visa est soumis aux mêmes rigueurs que le visa de n'importe quel candidat à l'imigration.
Mais par ailleurs, si vous êtes français et que vous habitez à l'étranger, et quand bien même vous réussissez l'exploit de parvenir à obtenir un agrément à l'adoption selon le système français, on vous indique fort clairement que vos chances de parvenir à adopter tout en continuant à résider à l'étranger sont nulles ou quasiment, parce que vous ne ferez jamais parti des dossiers prioritaires. Alors que faire ?
Un couple de mes amis se trouve dans ce cas. Expatriés, heureux ici, bénéficiant de tout un tas de possibilités en terme de travail et de niveau de vie, ils ont malgré tout décidé de rentrer en France pour tenter leur chance puisqu'ils ont enfin leur agrément et qu'ils ne peuvent pas avoir d'enfants. Et cette situation absurde, cette dychotomie abberante entre leur désir d'enfant non certain d'aboutir (même en rentrant en France, leur agrément n'est valable que pour une durée de 5 ans et pour une seule procédure d'adoption qui pourrait bien échouer et pour laquelle, malgré tout, ils remettent en cause leur vie et jouent leur carrière future) et le besoin d'enfants marocains d'être aimés et choyés dans des foyers capables de leur apporter amour et sécurité, me rend profondément triste.
Le respect des lois du pays, légitime et normal, rentre cette fois-ci tout droit en contradiction avec la justice et l'humanité parce qu'une poignée de politiques ont peur d'une dérive migratoire empruntant ce chemin. Ils ont peur, nos politiques, que les enfants adoptés en kefala n'émigrent, voyez-vous, ils ont peur des abus, des gens qui prétendraient adopter un enfant en kefala pour faire rentrer contre argent sonnant et trébuchant de jeunes candidats à l'immigration (rappelons qu'une Kefala ne peut se faire que sur un mineur de moins de 15 ans). Et je vois ce couple de mes amis jouer leur avenir et leur bonheur futur sur une promesse incertaine.
La question se pose également pour moi, d'ailleurs. Que vais-je faire ? Je n'ai certes pas l'intention d 'adopter immédiatement, mais j'aimerai bien adopter dans un an ou deux, quant nous aurons une maison et serons bien installés. Inutile de dire que la procédure française est hors de question dans la mesure où je ne souhaite pas rentrer en France prochainement. Ceci dit, adopter un enfant en Kefala et risquer qu'il ne puisse pas venir en France avec nous si nous devions y retourner par la force des choses ? Risquer qu'il ne puisse même pas venir en vacances en France voir sa famille ? Et puis quoi, encore ? Cette aberration va-t-elle m'obliger à participer à un trafic humain que je déplore et trouve scandaleux, va-t-on m'obliger à acheter un enfant pour pouvoir en accueillir un et être certaine qu'il sera protégé par les lois de mon pays et non traqué comme un imigrant non souhaité ?
Heureusement pour moi, j'ai quelques temps encore devant moi pour réfléchir à cette épineuse question et y répondre sereinement. Peut-être finirais-je aussi par décider de faire un enfant, ce qui ne m'est pas tout à fait impossible, simplement dangereux, en prenant un maximum de garanties côté santé. Mais il me semble que la question du droit des familles au Maroc comme en France commence sérieusement à se poser. Parce qu'il me semble abberant qu'on ne puisse pas faire coïncider les besoins des uns et des autres entre deux pays que seule la mer méditerranée sépare et qui ont tant en commun, économiquement, socialement et historiquement.
Voyez-vous, au Maroc, l'avortement est interdit, à moins qu'il ne s'agisse expressemment d'un cas dans lequel la vie de la mère est en danger. Et encore faut-il dans ce cas précis que le mari donne son accord ou bien qu'un certificat médical soit délivré par la préfecture autorisant l'avortement. Autant dire que ce n'est pas tous les jours que cela se produit.
Evidemment, en bonne féministe que je suis, je désapprouve cette interdiction, dangereuse et irréaliste.
Car bien évidemment, la première dérive que cela entraîne inévitablement est prévisible : de très nombreux avortements clandestins sont pratiqués, souvent avec des niveaux de sécurité terriblement bas pour la mère. Nous parlons là de faiseurs d'ange dans le fond d'un garage, d'herbes miracles provoquant des infections, de coups et autres saloperies sensées déclencher une fausse couche et parfois, aussi, si vous avez les moyens, de médecins compatissants qui risquent 20 ans de réclusion criminelle.
La seconde dérive est elle aussi inévitable : l'importance d'une population de jeunes enfants soit tués à la naissance, soit vendus, soit abandonnés. Ici comme partout ailleurs, les enfants issus de viols, d'incestes, ou tout simplement le xième enfant d'une famille trop pauvre ou trop mal informé pour accéder à la contraception, ou bien encore l'enfant d'une jeune fille pas mariée, ou les enfants handicapés physiquement ou mentalement, ne sont pas nécessairement désirés. Et alors que faire ?
Le cas de l'infanticide est plus courrant qu'on ne le croit et représente un drame insoutenable, qu'il ne s'agit pas de résoudre en un post sur un blog perso d'une française mal informée. La vente d'enfants est également assez courante et va de la plus ou moins inocente famille qui souhaite adopter un enfant à tout un tas de réseaux de pédophilie, de mendicité ou de semi-esclavage d'enfants domestiques.
Reste l'abandon. Et c'est là que nus rejoignons le sujet qui nous occupe depuis le début : que se passe-t-il pour les enfants abandonnés ? Ils sont recueillis par des associations en général qui font office d'orphelinats. Il existe assez peu d'orphelinats en tant que tels qui soient directement gérés par l'état, mais à la limite, peu importe, qu'ils soient associatifs ou non, ils récupèrent les enfants qui seront après, avec un peu de chance, adoptés.
Et là se pose le problème du mode d'adoption. Le Maroc, comme pas mal de pays musulmans, ne reconnaît pas l'adoption, qu'elle soit plénière ou simple, pour la bonne raison que l'Islam interdit que les liens de sang soient remplacés. En revanche, il existe un mode de tutelle parentale étendue, que l'on apelle la Kefala ou Kafala. L'enfant peut prendre le nom de l'adoptant, en revanche, il reste marocain, musulman et ne bénéficie pas des droits successoraux d'un enfant légitime, par exemple. Malheureusement, il y a beaucoup d'enfants abandonnés et peu d'adoptants, d'autant que l'adoption en question, n'étant jamais pleinière, n'enlève pas à l'enfant le statut peu envié de "bâtard" et "d'enfant de la honte" qu'il devra se traîner toute sa vie. Mais examinons plutôt le cas des happy few qui trouvent une famille pour les accueillir.
Dans le cas où l'enfant est adopté en kefala par un couple marocain, pas vraiment de problème. Il sera confié à une famille qui l'éduquera et sera civilement responsable de lui jusqu'à sa majorité. Dans le cas où l'enfant serait adopté par un couple étranger, au niveau du Maroc encore, pas vraiment de problème : il faut que le couple soit musulman et de bonne moralité et il sera, comme n'importe quel autre adoptant, tenu d'éduquer l'enfant jusqu'à sa majorité.
Le problème se pose plutôt en France, où la Kefala est reconnue juridiquement et en même temps... Pas vraiment. Je m'explique. Par respect du droit national marocain (ou algérien, d'ailleurs), la kefala ne peut pas être transformée en adoption, qu'elle soit simple ou plénière. Donc l'enfant n'est pas l'enfant légitime du couple adoptant, que ce couple soit français ou marocain, d'ailleurs, peut importe. Ergo, l'enfant n'a pas droit à une carte de séjour longue durée sur le territoire français au titre du regroupement familial et son visa est soumis aux mêmes rigueurs que le visa de n'importe quel candidat à l'imigration.
Mais par ailleurs, si vous êtes français et que vous habitez à l'étranger, et quand bien même vous réussissez l'exploit de parvenir à obtenir un agrément à l'adoption selon le système français, on vous indique fort clairement que vos chances de parvenir à adopter tout en continuant à résider à l'étranger sont nulles ou quasiment, parce que vous ne ferez jamais parti des dossiers prioritaires. Alors que faire ?
Un couple de mes amis se trouve dans ce cas. Expatriés, heureux ici, bénéficiant de tout un tas de possibilités en terme de travail et de niveau de vie, ils ont malgré tout décidé de rentrer en France pour tenter leur chance puisqu'ils ont enfin leur agrément et qu'ils ne peuvent pas avoir d'enfants. Et cette situation absurde, cette dychotomie abberante entre leur désir d'enfant non certain d'aboutir (même en rentrant en France, leur agrément n'est valable que pour une durée de 5 ans et pour une seule procédure d'adoption qui pourrait bien échouer et pour laquelle, malgré tout, ils remettent en cause leur vie et jouent leur carrière future) et le besoin d'enfants marocains d'être aimés et choyés dans des foyers capables de leur apporter amour et sécurité, me rend profondément triste.
Le respect des lois du pays, légitime et normal, rentre cette fois-ci tout droit en contradiction avec la justice et l'humanité parce qu'une poignée de politiques ont peur d'une dérive migratoire empruntant ce chemin. Ils ont peur, nos politiques, que les enfants adoptés en kefala n'émigrent, voyez-vous, ils ont peur des abus, des gens qui prétendraient adopter un enfant en kefala pour faire rentrer contre argent sonnant et trébuchant de jeunes candidats à l'immigration (rappelons qu'une Kefala ne peut se faire que sur un mineur de moins de 15 ans). Et je vois ce couple de mes amis jouer leur avenir et leur bonheur futur sur une promesse incertaine.
La question se pose également pour moi, d'ailleurs. Que vais-je faire ? Je n'ai certes pas l'intention d 'adopter immédiatement, mais j'aimerai bien adopter dans un an ou deux, quant nous aurons une maison et serons bien installés. Inutile de dire que la procédure française est hors de question dans la mesure où je ne souhaite pas rentrer en France prochainement. Ceci dit, adopter un enfant en Kefala et risquer qu'il ne puisse pas venir en France avec nous si nous devions y retourner par la force des choses ? Risquer qu'il ne puisse même pas venir en vacances en France voir sa famille ? Et puis quoi, encore ? Cette aberration va-t-elle m'obliger à participer à un trafic humain que je déplore et trouve scandaleux, va-t-on m'obliger à acheter un enfant pour pouvoir en accueillir un et être certaine qu'il sera protégé par les lois de mon pays et non traqué comme un imigrant non souhaité ?
Heureusement pour moi, j'ai quelques temps encore devant moi pour réfléchir à cette épineuse question et y répondre sereinement. Peut-être finirais-je aussi par décider de faire un enfant, ce qui ne m'est pas tout à fait impossible, simplement dangereux, en prenant un maximum de garanties côté santé. Mais il me semble que la question du droit des familles au Maroc comme en France commence sérieusement à se poser. Parce qu'il me semble abberant qu'on ne puisse pas faire coïncider les besoins des uns et des autres entre deux pays que seule la mer méditerranée sépare et qui ont tant en commun, économiquement, socialement et historiquement.
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