S'installer au Maroc quand on est français
Salut les zamis !
Alors, quelqu'un qui passait sur le blog par hasard m'a demandé plus de précisions sur les démarches administratives et pratiques pour s'installer ici. C'est ce pourquoi, aujourd'hui, je vais faire un petit résumé des choses.
Au niveau marocain :
Il faut savoir que pour vivre ici, il faut soit faire la preuve que l'on peut vivre ici sans travailler au moins 6 mois ou justifier d'un emploi. Or les emplois sont soumis à la préférence nationale, ce qui veut dire que même si votre employeur ici veut vous engager, la validation de votre contrat de travail se fera par le ministère des affaires étrangères qui vous établira un contrat de travail d'étranger. La procédure peut prendre quelques mois (jusqu'à 3 mois), cependant, elle est de plus en plus simple et est, quoi qu'il en soit, faites par votre employeur. En général, l'obtention de ce contrat de travail d'étranger ne pose aucun problème, mais il est certain par exemple que vous aurez du mal à vous faire employer pour des travails non qualifiés pour lesquels la main-d'oeuvre locale ne manque pas... Une fois munis ce précieux sésame, vous pourrez demander votre carte de séjour. Cependant, vous serez confrontés, avant cela, à un certain nombre de problèmes que vous devrez résoudre.
Le déménagement
D'abord, pour déménager ici et donc emporter vos meubles, logiquement, il vous faut ce contrat de travail d'étranger. Dans la pratique, c'est impossible à obtenir à temps, bien entendu. Donc les déménageurs vous demanderont au minimum votre contrat de travail établi par votre employeur ainsi qu'une adresse et, éventuellement, un certificat de travail établi par votre employeur. Enfin, concernant le déménagement en lui-même, vous devrez établir une liste complète de vos biens pour la douane. Sachez que les armes à feu sont interdites, qu'en terme d'alcool, vous avez droit à un "fond de cave" de 15 litres et que les oeuvres d'art, les antiquités et les meubles ou appareils électroménagers achetés depuis moins de 6 mois sont soumis à frais de douane. Enfin, pour chaque pièce d'électro-ménager, on vous demandera son numéro de fabrication, situé au dos des bêtes. Si vous n'avez que des biens de faible valeur, déclarez des meubles usagés et des objets décoratifs, ça passe très bien. Sachez que le container qui transporte vos meubles, que ce soit par voie de terre ou de mer, peut être et sera presque une fois sur deux fouillé à la douane, aussi n'essayez pas de transporter en douce des denrées interdites car cela pourrait vous coûter cher et imobiliser pendant plusieurs mois le container, pour les autres aussi (car en général, les déménagements sont mutualisés).
Si vous avez un permis de détient d'arme (pour la chasse, par exemple), et que vous souhaitez ramener ici votre arme de prédilection, vous devrez demander une autorisation aux autorités marocaines. Je suppose que pour cela, il faut s'adresser au commissariat de votre futur lieu de résidence ou aux autorités douanières, mais j'avoue que, comme ce n'était pas notre cas, je ne me suis pas penchée sur la question. En revanche, vous aurez intérêt à mettre votre arme bien séparée du reste de vos affaires et bien identifiée, car il est certain que les douaniers voudront la vérifier, voire, en cas de doute, la saisir. De manière à éviter une imobilisation en douane de tout le chargement, mieux vaut qu'elle soit facilement attrapable. Dans le cas où les douaniers auraient saisis un bien vous appartenant et que vous aviez l'autorisation pour le transporter, vous le récupérerez auprès des services douaniers dans les 2 mois.
Le compte bancaire
Là encore, les différences entre la France et le Maroc sont conséquentes, en particulier depuis l'Europe, parce qu'avant ça, c'était tout pareil. Pour ouvrir un compte bancaire normal au Maroc, il faut que vous ayez votre carte de séjour, ce qui prendra quelques mois. En revanche, avant même de venir au Maroc, vous pouvez ouvrir un compte bancaire d'étrangers en dirhams convertibles. Qu'est-ce que c'est ? Et bien, le Maroc protège ses devises et n'autorise qu'au compte-goutte les devises à sortir, c'est à dire la conversion de dirhams en euro, par exemple. En revanche, si vous êtes étrangers, vous pouvez, c'est bien normal, importer de l'argent et le ressortir sans souçi : c'est ce pourquoi votre compte est appelé compte en dirhams convertibles. L'Attijariwafa Bank, par exemple, possède plusieurs succursales en France, à Paris, Bordeaux et Lyon, si je ne m'abuse. C'est peut-être le cas d'autres banques marocaines, mais celle-là, j'en suis sûre, car c'est la mienne. Vous pourrez, avant même de partir de France ouvrir un compte dans une de ces banques marocaines implantées en France et l'approvisionner depuis votre compte français par chèque ou virement bancaire. En revanche, une fois au Maroc, vous ne pourrez plus l'approvisionner en dirhams, ni par chèque, ni par dépot de liquide, ni par virement. Cela implique que vous tombiez d'accord avec votre employeur pour que, tant que vous n'avez pas de compte bancaire normal, vous soyez payé en liquide ou bien que vous ayez une grosse réserve d'argent à votre disposition, vous permettant de vivre quelques mois.
Il faut savoir que l'argent liquide est le moyen de paiement le plus utilisé au Maroc. Peu de gens ont des cartes bleues, et encore moins des visa ou cartes internationales et les chèques ne sont le plus souvent qu'acceptés avec méfiance. Aussi, être payés en liquide n'est pas vraiment un problème, ceci dit, au départ, on est pas franchement habitué au procédé, aussi ce compte en dirhams convertibles est bien pratique car il vous ouvre le droit à un chéquier (pour le loyer ou la caution, par exemple) et vous n'aurez pas à vous inquiéter sans cesse de l'ensemble de vos économies planquées sous votre matelas. ;-)
Enfin, quand et seulement quand vous aurez votre carte de séjour ou au minimum (et ce n'est pas suffisant partout), le récépissé de la demande de carte de séjour, vous pourrez ouvrir un compte bancaire normal. Les cartes distribués en priorité sont les cartes de retrait pures, dans un distributeur de votre banque, ou les cartes de paiement limitées. Sachez que pour obtenir le droit à une carte internationale, il vous faudra justifier de très gros revenus (25 000, voire 35 000 dirhams par mois, selon les banques) et que votre plafond de retrait et de dépense autorisés à l'étranger sera vraisemblablement très bas. Je ne saurais trop vous conseiller donc de garder un compte en France pour vos déplacements hors Maroc, que vous pourrez alimenter soit via un compte en dirhams convertibles (obtenable sous certaines conditions au Maroc, si vous êtes étrangers, c'est facile, même s'il ne s'agit plus d'un compte d'étranger en soi), soit via des astuces comme demander (c'est notre cas) le remboursement de nos frais médicaux à la CFE (sécu des français à l'étranger) sur votre compte français, etc. Après, ben c'est un compte normal, rien à dire de particulier, si ce n'est que les frais d'administration bancaires vont vous causer un choc tellement ils sont plus élevés, mais bon... Ah! Si ! Si vous êtes habitués à gérer votre compte sur Internet, oubliez, on n'en est pas encore là. ;-)
La location d'un logement
Ici, on ne vous demandera quasi aucune garantie pour louer un logement : pas de caution mirobolante (un mois au max et encore, c'est souvent négociable), c'est essentiellement à la gueule du client que se fera l'essentiel, et dans ce cadre, être français est un atout indiscutable, car les français sont réputés bon payeurs et pas casseurs.
Par ailleurs, il y a quelques années, il n'existait pas d'agences imobilières. Désormais, au moins dans les grandes villes, ce n'est plus le cas, ce qui vous simplifiera la tâche. En revanche, bien sûr, cela vous coûtera un mois de loyer supplémentaire mais vous offrira des garanties appréciables, comme la rapidité, une présélection des biens à visiter selon vos critères, ainsi que la tranquilité car vous serez sûrs de ne pas vous retrouver avec votre propriétaire sur le dos tous les 4 matins (pour peu qu'il habite le même immeuble que vous, par exemple). Cependant, si un tel service n'existe pas dans la ville où vous souhaitez vous installer, sachez que de nombreuses annonces, par Internet ou par journaux interposés sont disponibles et que, contrairement à ce que vous diront certains expat traumatisés par une mauvaise expérience, la grande majorité des propriétaires sont honnêtes et que des logements agréables sont tout à fait trouvables facilement.
Une fois votre logement trouvé, il vous faudra signer le contrat de location. Sachez qu'ici, il est courrant d'imposer une clause de location d'un an minimum sous peine de devoir payer les mois restants dûs. Cependant, comme pour tout, ça se négocie, mais enfin, il ne s'agit pas de louer pour un mois ou deux "en attendant mieux". Dans ce cas, mieux vaut louer à la semaine un meublé, ce n'est pas très cher et ne vous oblige à rien.
La signature doit être "légalisée", c'est à dire faites devant un employé de mairie qui aposera sa signature et son cachet sur le contrat. Tous les contrats doivent subir cette formalité qui donne lieu au paiement d'un timbre fiscal en général pas très cher, de l'ordre de 20dhs. Ce sera donc également le cas de votre contrat de travail ou l'ouverture de votre compte bancaire, par exemple. Il vous est possible, pour éviter de vous déplacer à chaque fois et moyennant un timbre fiscal de 100dhs de "déposer" votre signature dans la mairie de votre lieu d'établissement, ce qui vous donne ensuite la possibilité de signer "légalisé" par simple apposition de votre signature et du numéro d'enregistrement de celle-ci en mairie. Cependant, pour ce faire, vous avez besoin d'un logement, donc pour cette fois, vous n'y couperez pas. Sans compter qu'on ne réalise pas des signatures de contrat tous les jours, donc la procédure n'est réellement utile que pour les chefs d'entreprise ou les travailleurs indépendants.
L'eau, l'électricité, le gaz et le téléphone
L'eau et l'électricité sont distribuées par un seul et même organisme qui s'appelle Lydec. Vous devrez aller à l'agence Lydec dont dépend votre lieu de résidence et apporter votre contrat de location légalisé ainsi qu'une autorisation du propriétaire du logement à y résider. On vous demandera de payer un mois de caution pour l'eau et l'électricité basé sur les dépenses moyennes constatées dans le quartier et éventuellement dans le bien que vous louez. Le procédé peut paraître étrange, mais il faut savoir que ne pas payer ou payer en retard est tellement courrant ici que l'organisme prend ses précautions. Le gaz de ville n'est pas distribué au Maroc, vous devrez donc acheter des bouteilles. En revanche, c'est pas cher du tout (de l'ordre de 40 dhs la grosse bouteille) et n'importe quelle épicerie de quartier vous la livre, vous la branche et vous débarasse de l'autre (un pourboire d'environ 10 dhs est normal). Comme a contrario, l'électricité est plutôt chère et est littéralement (comme l'eau d'ailleurs) exponentielle puisque vous paierez le kilowatt-heure de plus en plus cher selon votre consommation, je ne saurais trop vous conseiller de vous équiper d'une gazinière. Le paiement de l'électricité et de l'eau s'effectuera ensuite mensuellement, par dépot de facture et par collecte à domicile d'un employé de Lydec. Sachez à ce propos que la taxe audiovisuelle vous est facturée en même temps et proportionellement à votre consommation électrique. C'est ainsi que ça fait 6 mois que je n'ai pas la télé mais que je paye cette taxe plutôt cher. L'idée, comme pour l'eau et l'électricité, c'est que tout le monde dispose de la télé et même du câble (c'est vrai, en gros : même dans les bidonvilles !) et que les riches payent pour les pauvres. Moi, cela me paraît assez sain, mais cela peut choquer au premier abord.
L'usage du téléphone fixe est rare, aussi votre logement ne sera pas nécessairement câblé pour. S'il l'est malgré tout, vous devrez vous rendre dans l'agence Maroc Télécom dont dépend votre lieu de résidence et vous acquitter en liquide d'un an d'abonnement qui serviront de caution. Après, vous paierez mensuellement vos consommations. Pour l'ADSL, vous avez devrez également passer par Maroc Télécom. Les offres peuvent paraître alléchantes, mais les débits constatés sont largement inférieurs à ceux vantés et regardez bien les petites lignes : le minimum d'abonnement est d'un an, souvent deux et ne vous dispense pas de payer votre abonnement à votre ligne téléphonique. Sinon, Méditel et Bayn dévellopent des offres Internet 3G sans besoin de ligne téléphonique, par branchement via prise USB d'un modem de petite taille, vous permettant de bénéficier d'Internet en mobilité dans la zone de couverture. Bayn propose une offre sans abonnement au débit assez bas, Méditel, une offre avec abonnement d'un ou deux ans avec un débit meilleur mais une zone de couverture plus faible.
Le téléphone mobile est quand à lui, très facile à obtenir. Maroc Télécom et Méditel vous proposeront là encore beaucoup d'offres, en pré-payé ou en abonnement. Vous pourrez d'ailleurs acheter un téléphone en pré-payé dès votre arrivée. Enfin, Bayn propose une offre CDMA de téléphonie fixe avec mobilité réduite (dans la ville où vous vous trouvez, globalement) sans avoir besoin d'un branchement par câble.
Carte de séjour, visa touristique
Le visa touristique est accordé automatiquement pour les français venant au Maroc et il est symbolisé par un tampon daté sur votre passeport. D'une durée de 3 mois, il peut être prolongé une seule fois pour un total de 6 mois, donc. En revanche, il n'y a pas de limite au nombre de visas touristiques que vous pouvez cumuler dans l'année, vous pouvez donc le prolonger indéfiniment en sortant du Maroc au moins pour une journée et en y réentrant.
La carte de séjour, elle, s'obtient soit parce que vous avez fait la preuve de vos revenus indépendamment du Maroc, soit parce que vous avez un contrat de travail d'étrangers, soit parce que vous êtes marié(e) à un marocain(e), mais cela implique d'abord et avant tout la reconnaissance de votre mariage, ce qui n'est pas immédiat ni simple.
On vous demandera pour l'obtenir de fournir à la préfecture de police de votre lieu de résidence :
- une copie certifiée conforme de votre passeport
- une copie certifiée conforme de votre contrat de location
- une copie certifiée conforme de votre contrat de travail
- 8 photos
- une copie certifiée conforme de votre livret de famille (c'est en particulier vrai pour les conjoints de ceux qui ont trouvés un travail ici)
- un timbre fiscal à 60dhs
Enfin, on vous demandera de remplir deux formulaires en 3 exemplaires chaque, un de demande de permis de séjour, l'autre de police.
Au bout d'une semaine, vous pourrez retirer un récépissé de demande de carte de séjour qui vaut permis de séjour pour un mois, accompagné de votre passeport. Il est prolongeable aussi longtemps que votre carte définitive de séjour n'est pas arrivée, à la préfecture par simple visite mensuelle. Logiquement, vous devriez obtenir votre carte de séjour dans les 2 mois qui suivent la demande. Avant, c'était très long et pouvait demander des années mais la procédure s'est considérablement accélérée. La carte de séjour est valable 10 ans et vaut pièce d'identité, ce qui fait que vous n'aurez plus besoin de vous trimbaler avec votre passeport, ce qui est bien, en cas de vol ou de perte de vos papiers. A ce propos, je vous conseille fortement de faire des photocopies de TOUS vos papiers, cela accélèrera leur remplacement. Par ailleurs, sachez qu'il est impossible à un français à l'étranger de remplacer son permis de conduire : si vous le perdez, vous devrez le repasser, au Maroc ou en France. Enfin, pour ceux qui passent leur permis de conduire au Maroc, sachez qu'il ne sera valable qu'un an en France avant que vous ne soyez obligé de passer un examen de conduite pour valider un permis de conduire international. Un certain nombre de copains s'en sont fait faire des copies certifiées conforme qu'ils donnent aux policiers lors des contrôles pour éviter une confiscation problématique, ce n'est pas légal, mais ça passe assez souvent.
Au niveau français :
La principale démarche administrative à faire, c'est l'inscription sur le registre des français à l'étranger. Elle donne droit au remplacement des papiers d'identité en cas de perte, de vol ou de péremption. Elle donne également droit à une carte consulaire qui vous permet notamment de ne pas payer la TVA quand vous achetez en France, dans certains magasins qui font la détaxe à l'export. Pour l'obtenir, il vous faut aller au service de la chancellerie du consulat français de la région de votre résidence et déposer une demande, accompagnée des éléments suivants :
- copie intégrale d'acte de naissance,
- pour les français nés à l'étranger ou qui ne l'était pas à la naissance, certificat de nationalité française,
- carte d'identité,
- carte de séjour ou récépissé de la demande ou carte d'identité marocaine pour les bi-nationaux,
- passeport,
- 2 photos,
- une preuve de résidence (contrat de travail ou facture),
- contrat de travail ou preuve de revenus,
- pour les français nés après 1985, preuve de décharge ou d'exécution du service national,
- livret de famille ou extrait d'acte de mariage pour les conjoints et enfants.
Cette carte est valable 5 ans et ne constitue pas, hors du consulat, pièce d'identité. Le renouvellement de cette carte demande moins de papiers, mais à peine.
Voter quand on réside à l'étranger
Enfin, pour voter, il faut vous inscrire sur les listes électorales de votre consulat pour les votes nationaux (référendums et présidentielles) ou bien au choix : dans le bureau de vote de votre dernière résidence de plus de 6 mois ou dans le bureau de vote de la ville dans laquelle vote un de vos ascendants ou descendants directs. Pour les élections régionales (législatives), il vous est loisible de voter dans le bureau de vote de votre dernière résidence de plus de 6 mois ou, comme pour les votes nationaux, dans le bureau de vote de résidence d'un de vos ascendants ou descendants directs. Vous pouvez également demander la double affiliation au bureau de vote consulaire pour les votes nationaux ET local pour les votes régionaux. Les français résidents étrangers n'ont en revanche pas le droit de voter aux élections purement locales (mairie), ce qui semble très logique.
Payer ses impôts : en France ou au Maroc ?
La France et le Maroc ont un accord concernant l'impôt. Vous paierez donc les impôts marocains pour vos revenus marocains. Ils sont prélevés à la source et les salaires se discutent en net, ce qui fait que vous n'avez pas à vous en préoccuper a priori. En revanche, le solde d'impôt que vous avez à payer en France est toujours dû. Vous avez le choix entre faire une déclaration de sortie du territoire et les payer en une seule fois ou continuer à les payer normalement, par prélèvement, à l'échéance, etc. Une fois les impôts en cours payés, si vous percevez encore des revenus en France, vous devez faire une déclaration d'impôts pour les français vivant à l'étranger mais continuant à percevoir des revenus. Vous serez imposés moins lourdement que si tous vos revenus étaient en France, néanmoins, vous devrez les payer. Cette procédure est éminement simplifiée maintenant que la déclaration en ligne est en place, car le formulaire ad hoc est disponible en ligne. Vous pouvez également choisir de payer ces impôts au Maroc, mais ce n'est pas toujours intéressant, dans la mesure om le taux d'imposition ici peut être assez élevé dès que l'on dépasse un salaire bas et que ces revenus seront imposés de la même manière.
Repartir du Maroc
Pour repartir avec tous vos biens du Maroc, il vous faut :
- vous désinscrire du registre des français à l'étranger
- faire une déclaration chiffrées comprenant tous vos meubles et objets lors du déménagement et faire la preuve qu'aucun d'entre eux n'a moins de 6 mois ou payer les taxes douanières françaises.
- faire une déclaration des devises que vous exportez et obtenir une autorisation de sortie du territoire.
Sachez que l'ensemble des biens que vous n'aviez pas à l'arrivée (devises, meubles, etc.) ne doit pas excéder 30 000 dirhams par personne et par an passé dans le pays, sans quoi vous n'aurez pas l'autorisation de sortie de territoire pour vos biens.
Si vous avez acheté une maison avec de l'argent en partie venu de France, je vous conseille vigoureusement de faire une déclaration notariée d'importation de devises avant de le faire : ainsi, le produit de la vente de la maison, y compris les plus-values éventuelles seraient exclu de cette somme maximum.
Voilà ! Cette fois, ça y est, vous savez le plus gros ! Bisous,