Alors, comme nous sommes tout de même sur un blog privé, qui n'engage que ma petite personne, du coup, je me donne le droit, moi aussi, d'exprimer ce que je pense du Traité de Lisbonne par rapport
à la constitution Européenne que nous avons rejeté, dans la mesure où il est bien acquis pour tout le monde que mon opinion n'est en aucun cas éclairée, que je ne suis pas juriste et que donc, je
peux me planter dans les grandes largeurs (et aussi qu'on a le droit, du moment qu'on est poli, de ne pas être d'accord avec moi). Au final, ce que je veux dire en préambule est que ce
post ne CONSTITUE PAS un résumé, une clarification ou tout autre élément de référence pour comprendre mieux le Traité de Lisbonne, mais seulement l'expression des premières réflexions que ce fameux
traité m'inspire.
Qu'il soit très clair dès l'abord que je préférais la Constitution. Rien que parce que ça faisait un seul texte et que ça, c'est cool pour les citoyens. Plus le corpus légal de l'Europe est
important, moins il est facile de le comprendre et de s'y référer pour en connaître les grandes lignes comme les droits de chaque citoyen.
Ensuite, le grand avantage d'une constitution à mes yeux, c'est que ça nous rapprochait à grands pas de ce que j'apelle de mes voeux, à savoir une Europe Fédérale, dans laquelle la
souveraineté des nations est limitée aux questions relatives à son territoire. Et ce, pour tout un tas de raisons. Il me semble quand à moi que le pouvoir politique est actuellement tellement mis à
mal par le pouvoir économique qu'il faut un grand groupe pour résister à la pression. Si l'on considère que les USA en forme un, la Chine un autre, l'Inde probablement un troisième, tant en terme
de poids démographique qu'économique, il apparaît raisonnable de craindre qu'une Europe dispersée dont les membres ne présentent vis-à-vis les uns des autres que la loyauté nécessaire à s'assurer
un marché commun est la porte ouverte au grand n'importe quoi. Sans compter (mais nous y reviendrons, en s'appuyant pour ce faire sur un dossier extrêmement intéressant et qui confirme ce que je
crains depuis longtemps, sur la remise en cause de la laïcité en Europe), que nous (sic ! Je parle là de l'action fabuleuse et malheureusement perdue de députés européens courageux s'étant battu
durant des mois) avions réussi à intégrer dans les fondements mêmes de la Constitution le principe de laïcité et éviter la mention d'une culture européenne basée sur le christianisme, garantissant
ainsi la liberté de conscience et nous évitant bien des dérapages prévisibles quand à la politique extérieure de l'Europe par rapport au monde musulman. Enfin, bien évidemment, un hymne, un
drapeau, une devise auraient fait beaucoup pour donner une réalité concrète (bien que symbolique) à cette entité supra-nationale qu'est l'Europe, qui reste pour beaucoup de nos concitoyens trop
lointaine. Et ça, ce ne sont que les arguments généraux, parce qu'il y aurait beaucoup à dire sur les détails pertinents du texte, mais bon... Inutile de revenir sans cesse sur les pots cassés et
passons donc à la suite.
Tout de même, une chose me désole concernant la Charte des Droits Fondamentaux. Elle était dans la Constitution intégrée et amendée et surtout, obligatoire pour tous les membres signataires.
Or là, elle acquière certes une valeur contraignante pour les états membres, sauf, encore et toujours pour les irréductibles saxons (lol), à savoir le Royaume-Unis et la Pologne (dont je ne savais
pas qu'elle s'y opposait, mais bon, on en apprend tous les jours.). Et là, on retombe sur le problème de toujours de l'Union européenne, qui est qu'elle s'effectue à plusieurs vitesses. Seuls
certains membres de l'UE ont mis en place la monnaie commune, certains pays refusent de signer tel ou tel traité en invoquant des alliances et traités antérieurs, etc. Tant qu'on n'arrive pas à
dire une fois pour toute qu'on accepte les règles d'une entité supra-nationale tous sur le même plan, on n'arrivera à rien. Mais je vois bien que je reviens encore et toujours à ma nostalgie quand
à la Constitution qui, au moins, aurait obligé certains pays à clarifier leur position. Donc passons aux points positifs (et ils sont nombreux, malgré tout, quoique tous issus du projet de
constitution, comme quoi, hein...).
Le premier point que je juge personnellement fabuleux est la possibilité d'un recours citoyen au parlement européen. Malheureusement, par rapport à sa version première, il est un peu plus limité,
puisqu'il ne concerne que les lois sur l'application des traités mais le principe est le même : sur pétition d'un million de citoyens européens d'un nombre suffisant de pays (le même principe
de représentation que pour le vote, en fait), le Parlement peut être saisi directement. Evidemment, ça paraît beaucoup, un million. Mais en même temps, ce n'est pas si énorme si l'on se réfère à
notre population globale (27 pays, ça fait du monde) et puis c'est la première fois qu'on nous donne le droit direct d'intervenir. Et ça, ça s'apelle le progrès démocratique, mes amis.
Le deuxième point tout aussi important que la Constitution proposait et qui est heureusement repris, c'est la possibilité pour un état membre de sortir de l'UE. Or jusqu'à présent, quand t'avais
signé un traité, t'étais coincé. Et si je pense qu'il est fondamental d'arriver à terme à une UE fédérale, il ne s'agit aucunement de contraindre quiconque à renoncer à sa souveraineté s'il ne le
souhaite pas, au risque de guerres intestines dévastatrices. D'un autre côté, comme il va bien falloir déterminer qui est partant et qui ne l'est pas, il est nécessaire de laisser une porte de
sortie, sans quoi on ne sort pas du schmilblik d'une europe à plusieurs niveaux d'intégration, ce qui est un énorme problème pour la stabilité de l'ensemble.
D'ailleurs, tout un tas de mesures visant à une plus grande stabilité de la politique européenne et à sa mise en application sont bienvenues : la clarification de la répartition des
compétences entre les pays et l'UE, les simplifications des votes, la présidence plus longue et permanente (2 ans et demi au lieu de 6 mois), le regroupement des charges concernant la
politique extérieure, la réduction du nombre de commissaires européens, la personnalité juridique de l'UE, etc. Même le renforcement du rôle des parlements des différents pays est une
excellente chose au regard de la mise en oeuvre de la politique européenne, car cela devrait éviter les imbroglios que l'on a déjà vu quand est ratifié un traité incompatible avec la loi nationale
(quoique je le rapelle, les accords supra-nationaux aient une valeur juridique théoriquement supérieure).
Concernant la Banque Européenne, il était effectivement temps, au vu de son importance économique vitale (puisqu'elle régule entre autres la valeur de l'euro) pour tous les adhérents à la monnaie
unique, qu'elle devienne une institution européenne. Cela permet au moins que notre politique monétaire soit en accord (a priori) avec la volonté globale de l'UE.
Après, la collaboration judiciaire et policière me semble certes un bon principe, mais en l'état, ni plus, ni moins applicable qu'elle ne l'est déjà (c'est à dire qu'elle est déjà faite pour ce qui
est possible et un casse-tête dans certains cas et que je ne crois pas que ça va changer vraiment), les bons mots sur le réchauffement climatique, j'attend de voir s'il en sort quoi que ce soit de
contraignant, etc.
Au final, de ce que j'en ai compris, un assez grand nombre de points fondamentaux de la défunte constitution européenne ont été repris dans ce traité, mais malheureusement pas tous, ne serait-ce
que parce qu'il était impossible qu'il en fut autrement, étant donné que tous les pays de l'UE n'ont pas souscrits aux traités modifiés par celui-ci. Il reste malgré tout à mon sens un progrès par
rapport à la confusion dans laquelle nous avait laissé l'abandon du projet constitutionel et peut peut-être éviter à l'UE de subir le sort de beaucoup des grands idéaux supra-nationaux comme
la Société des Nations et les Nations-Unis, dont on voit désormais le peu d'effet réel. Bien entendu, je ne parle pas là des accords économiques qui eux, fonctionnent assez bien depuis le départ
mais ne représentent finalement qu'une première étape largement dépassée de ce que veut être l'UE. Quoi qu'il en soit, ce fameux traité est une étape de plus bienvenue, certes, mais non
l'étape fondatrice d'une ère nouvelle qu'aurait pu être la Constitution. Ce sera, avec un peu de chance, pour dans quelques années, maintenant.
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