Depuis quelques jours fleurissent les polémiques concernant le projet de loi relatif à l'immigration et aux tests ADN pour le regroupement familial. Initialement, j'avais pondu un texte extrêment virulent exposant mon opinion personnelle sur la question, mais j'ai pris le parti de réfléchir et de vous donner plutôt quelques détails sur comment cette loi est en train de s'élaborer techniquement et quelles sont les garanties effectives offertes par les amendements proposés par le Sénat.

Projet de loi et proposition de loi

Tout d'abord, sachez qu'il s'agit d'un projet de loi. Il existe deux manières d'initier le processus législatif en France, le Projet de loi et la Proposition de loi. La Proposition de loi est un texte législatif proposé par l'une des deux chambres et ensuite discuté, amendé et enfin voté par les deux chambres qui constituent le corps législatif français, l'Assemblée Nationale et le Sénat, avant qu'un décret d'application émis par le Président de la République rende la loi effective, normalement dans les 15 jours. Le Projet de loi est lui initié par le gouvernement et ensuite discuté, amendé et voté par le corps législatif français avant qu'un décret d'application émis par le Président de la République rende la loi effective, normalement dans les 15 jours. La différence première réside donc dans l'initiative de la loi. Naturellement, les lois de finances sont nécessairement des projets de loi, mais il faut savoir qu'actuellement, quelques 90% des lois votées en France sont à l'origine des Projets de loi, c'est à dire des lois voulus par le pouvoir exécutif. A la base, cette procédure devait constituer l'exception, selon le principe de la séparation des pouvoirs. Il s'agissait d'un processus de régulation de la législation selon les besoins immédiats du pouvoir exécutif dans le cas où le corps législatif français serait embourbé dans tellement d'autres préoccupations qu'il ne puisse pas pallier l'urgence.

C'est ce pourquoi deux dispositions différencient encore le Projet de Loi de la Proposition de loi. Le premier est que le calendrier des Assemblées est bouleversé à l'arrivée d'un projet de loi. Il doit être examiné rapidement, dès qu'un membre d'une des commissions relatives à l'intérêt de la loi (affaires étrangères, culture, économie, etc.) l'a pris en main. Le gouvernement peut exiger des chambres qu'elle examine en priorité son projet de loi, et donc que ce projet de loi ne dorme pas un certain temps dans les assemblées, le temps que l'ordre du jour le prenne en compte. Le Projet de loi est donc plus rapidement débattu en général qu'une Proposition de loi.

La seconde différence est que, dans certains cas très particulier, le Projet de loi ne peut qu'être accepté ou refusé par les deux chambres, mais non débattu et modifié. Ce cas d'exception peut être demandé par le gouvernement s'il pense que son projet de loi n'est utile qu'en l'état. Les deux chambres ont alors très peu de temps pour rendre leur verdict d'exception et la loi est votée telle quelle. Mais ce n'est pas le cas du projet de loi qui nous intéresse. Malgré tout, cela vaut la peine d'être dit, parce que la prochaine fois que vous entendrez qu'un projet de loi en mesure d'exception a été voté, vous saurez ce que cela signifie.

Du vote de la loi en général et du processus d'urgence en particulier

Lorsqu'une loi est débattue par les chambres législatives françaises et que les deux chambres ne sont pas d'accord, le gouvernement peut demander l'"Urgence", et ce, que la loi débattue soit à l'origine un projet ou une proposition de loi. La procédure d'urgence consiste à désigner une Comission Mixte Paritaire composée de membres des deux chambres, 7 par chambre, qui vont proposer au vote un texte amendé par leur soin. Dès lors, l'Assemblée et le Sénat votent la loi, l'entérinant ou la refusant. Dans le cas où l'une des deux chambres entérine la loi et l'autre non, le gouvernement peut, s'il le souhaite, privilégier la décision de l'Assemblée Nationale, après une nouvelle lecture dans les deux chambres. Après quoi, le décret d'application est signé dans les 15 jours par le Président de la République qui peut, s'il le souhaite, saisir le Conseil Consitutionnel pour qu'il vérifie que la loi est conforme à la Constitution Française.

Ce que cela veut dire techniquement dans le cas présent

Dans le cas qui nous intéresse immédiatement, si on lit donc correctement les informations qui nous ont été données concernant ce projet de loi sur le regroupement familial via un test ADN, on comprend donc :

- comme c'est un Projet de loi, c'est le gouvernement qui a initié le débat sur cette loi
- l'Assemblée l'a voté sans modifications, le Sénat a proposé des amendements, le gouvernement a décidé d'appliquer le processus d'urgence sans permettre le va et viens habituel entre les deux chambres.
- une Comission Mixte Paritaire va donc proposer un autre texte (pas celui proposé par le Sénat, un autre) aux deux chambres qui vont délibérer
- si le gouvernement le souhaite et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
- le Conseil Constitutionnel ne sera vraissemblablement pas saisi par le Président de la République puisque c'est son gouvernement qui est à l'origine du projet de loi et la loi sera ratifiée donc rapidement.

3 conclusions logiques devraient vous sauter aux yeux

- Si les amendements proposés par le Sénat avaient la faveur du gouvernement, il n'aurait probablement pas initié l'Urgence. En effet, il est probable qu'en ce cas, l'Assemblée aurait ratifié le texte puisqu'il correspondait aux voeux de sa majorité politique qui est également la majorité gouvernementale. Il n'était donc pas besoin d'une procédure d'urgence.
- Dès lors, que permet une procédure d'urgence ? Une Comission Mixte Paritaire, convoquée par... Le Gouvernement ! Laquelle va faire une proposition de texte qui va être débattue telle quelle par les deux chambres, acceptée ou refusée. On peut a priori penser sans trop de risque qu'il est raisonnable pour le gouvernement de proposer une Comission Mixte Paritaire composée de membres sensibles à ses arguments qui vont donc proposer un texte vraisemblablement très proche de ses désirs.
- L'on sait que l'Assemblée a déjà approuvé le texte initial, il n'y a donc aucune raison de penser qu'elle sera moins encline à accepter la proposition de la Comission Mixte Paritaire. Le Sénat lui, a voulu imposer des limites à cette loi, mais il est désormais impuissant : s'il n'accepte pas la loi, elle sera promulguée quand même, puisque le Président a le droit d'entériner la décision unilatérale de l'Assemblée.

En résumé :

Un projet de loi a été initié par le gouvernement concernant le recours systématique aux tests ADN dans le cas d'une demande de regroupement familial d'immigrés sur le territoire français. L'Assemblée l'a voté sans discussion, le Sénat a voulu l'amender, le gouvernement a demandé l'urgence et une commission mixte paritaire choisie par le gouvernement va proposer un texte amendé par ses soins dans le sens qu'elle entend au vote. Que le Sénat soit ou non d'accord ne change plus rien et il ne peut plus exercer son contrôle et sa régulation puisque l'Assemblée a préséance. Ergo : ce dont on nous rebat les oreilles comme quoi le texte amendé est tout bien fait pour préserver les droits fondamentaux, on s'en fout. Rien ne nous dit que la loi votée reflétera la réflexion du Sénat, si tant est qu'elle soit suffisante et nous n'avons pas les recours nécessaires pour exiger que la loi soit examinée sous l'angle de sa constitutionalité ou de son respect des accords internationaux tels que les droits de l'homme (dont font partie le respect de la vie privé et de la dignité humaine).

De fait, logiquement, la loi nationale est un cran en-dessous de la constitution et des accords internationaux, donc cela ne devrait pas poser de problème... Sauf que dans le cas présent, si le recours légal normal n'a pas été saisi, ergo, le Conseil Constitutionnel, les décisions se feront au cas par cas par procédure judiciaire et les textes appliqués le seront en fonction d'une jurisprudence qui se mettra en place au fil du temps. Or combien d'immigrés en demande de regroupement familial auront la possibilité d'engager un procès long et coûteux pour tenter de déterminer si la loi est ou non applicable dans le respect des droits de l'homme ? D'or et déjà, la Comission d'Ethique a rendue un avis défavorable sur cette loi, la considérant comme contraire à l'esprit des lois françaises. Seulement voilà : tout le monde s'en fout, elle n'a qu'un avis consultatif...

Dernière conclusion : apprenez à lire les nouvelles correctement en pesant leurs implications, vous verrez le monde sous un autre jour...

Alors, dans la mesure où le rapport Attali est plus ou moins en train de s'enterrer tout seul, tandis que la France a ratifié le Traité de Lisbonne, il m'est apparu plus urgent de m'attaquer à ça en premier. Malheureusement, c'est bien moins simple. Ben oui, parce que bon, le rapport Attali, c'est 250 pages de bout en bout, un seul gros fichier PDF à télécharger, et donc, même si c'est chiant à lire, on peut parvenir à progresser dedans à peu près simplement. Tandis que le Traité de Lisbonne, mes pauvres amis, n'est qu'un traité modificatif des autres traités européens... Et là, ça veut dire que pour comprendre les modifications publiées au Journal Officiel de l'UE en langue française, faut se référer aux traités modifiés. Breeef ! Une pagaille incroyable qui fait que je ne parviens pas à mettre la main sur un document uni et définitif qui me permette au moins une vision d'ensemble du texte et après on voit. Non, faut se taper le téléchargement de CHAQUE p... de chapitre séparément, avec des mentions très utiles du genre : "Protocole relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales" (et ça, c'est rien que dans l'annexe, parce qu'après, fourmillent les explications vachement éclairantes du genre "la phrase suivante est ajoutée à la fin du premier alinéa "..., à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs commun." " Et maintenant, t'es content, faut que tu te tape le premier document, repère la fin du premier aliné et intègre ce que la modification apporte.)

C'est la merde, mes amis, c'est moi qui vous le dit. On nous parle de constitution simplifiée, ben moi je dis simplifiée mon cul, à l'usage des citoyens en tout cas, parce que c'est illisible. En attendant, histoire de pas vous laisser totalement le bec dans l'eau, et après des heures à m'arracher les cheveux pour tenter de vérifier la fiabilité d'au moins le début des documents que je vous livre en patûre, il apparait que tout de même, quelques juristes sympas ont pensé à nous et donc, certains sites reprennent les grandes modifications d'une manière pas trop con. Le premier, qui vous en donne un aperçu super simplifié mais au moins facile à comprendre, c'est le site touteleurope.fr. Mais bon, ça reste maigre, juste une vision d'ensemble, on va dire. Du coup, y'a un petit malin qui s'est dit, ça serait sympa de faire des fiches, comme à l'école. C'est le site robertschuman.org. Bon, c'est très orienté, ça vous explique pourquoi c'est super, mais en même temps, au moins, ça vous raconte d'une manière didactique en 10 fiches seulement (soit même pas 50 pages, du bonheur !) les grands axes de réflexion ayant présidé au Traité. C'est déjà pas mal et en tout état de cause, je crois pas personellement pouvoir faire mieux.

Enfin, comme quoi notre Assemblée Nationale est quand même sympa et pense à ses citoyens, elle a pondu un texte extrêmement bien foutu, qui reprend dans leur contexte (en mettant les modifications en valeur en gras) toutes les subtilités du Traité de Lisbonne et le rend enfin lisible (enfin, au moins autant que la constitution européenne rejetée parce que trop longue, lol). Malheureusement, ils l'ont fait sur la base des documents approuvés par la conférence intergouvernementale du 18 octobre 2007 et non sur le traité tel que ratifié hier par la France. Donc je ne sais pas (et ils ne s'engagent pas là dessus) si des modifications ont été apportées au Traité depuis et à dire vrai, c'est très probable, même si cela ne concerne en fin de compte non les grands points, mais des détails de vocabulaire sur lesquels tout le monde doit se mettre d'accord en chaque langue. Ceci dit, faut pas déconner, ni vous, ni moi n'avons franchement les moyens de pinailler sur des points de vocabulaire qui, s'ils changent tout au regard de la loi, nous sembleront au mieux des ergotages, donc pour les courageux qui veulent lire le Traité mais n'ont malgré tout pas que ça à foutre durant les 10 prochaines années de leur vie, ça me semble quand à moi conforme (sur les 15 premières pages) à la version publié au JO, avec toutes les réserves déjà exprimées quand à ma capacité à comparer les deux versions avec accuité.

Voilà ! Moi, clairement, je vais m'en tenir à cette version, parce que bon, comme je le disais, dans mon dernier post, j'ai franchement autre chose à faire. Et puis même, tiens, vu que tous les pays européens n'ont pas encore ratifié ce fameux traité, je vais même me donner le temps d'attendre un peu, voir si nos gentils députés peuvent pas actualiser leur copie. Et puis sinon, ben je me contenterais de ça et je serais sans doute un peu moins bien informée que je le devrais, mais ça ne sera certes ni la première, ni la dernière fois.

Alors que notre président "a le plaisir de persister et de signer" dans sa déclaration de foi à l'occasion du dîner au Crif, se foutant de la gueule de tout le monde quand on lui demande si exposer ses convictions sur la morale religieuse n'est pas une atteinte à la nécessaire neutralité d'un pays dont la laïcité est radicale en faisant mine de s'interroger sur la citoyenneté de seconde classe des religieux, il me semble qu'il est temps de revenir sur une petite définition de ce qu'est, en pratique, la laïcité.

Définition

Définir la laïcité est loin d'être aussi simple qu'on pourrait le croire, en fin de compte. A la base, être laïc signifie simplement ne pas être religieux, sans pour autant que cela implique de ne pas être croyant. Ainsi, la bonne du curé est une servante laïque de l'église, par exemple. Mais dans les institutions politiques, la laïcité signifie la séparation de l'église et de l'état. Dans nos vieux pays judéo-chrétien, ce n'est pas simple, aussi des lois ont été adoptés de manière à garantir cette séparation, avec plus ou moins de fermeté selon les pays. La France est l'un de ceux chez qui les lois sont les plus dures et les plus restrictives à l'encontre de l'expression d'une conviction religieuse par l'état ou ses représentants, tout en permettant tout un tas de contradictions d'apparence. Ainsi, la loi française garantie la liberté de culte, mais interdit à ses fonctionnaires de porter un insigne religieux dans l'exercice de leurs fonctions. De même, il est interdit de porter un insigne religieux à l'école, mais des écoles privées religieuses peuvent être subventionnées par l'état, à la condition que l'enseignement religieux n'y soit pas obligatoire.

Cet état de fait est dû principalement à l'un des fondements de la laïcité française (et, j'ose le dire, de la laïcité européenne, quelle que soit sa forme étatique) : le pouvoir politique a très longtemps et très souvent été remis en cause par l'influence de la religion catholique et la laïcité s'est essentiellement élevée contre la regilion catholique. Or, remettre à sa place une église qui jugeait normal de diriger le monde quand la plupart des acteurs de la vie politique étaient eux-mêmes catholiques n'a pas été simple. Il a donc fallu des règles claires et en même temps subtiles, permettant des compromis, telles que la distinction faite entre vie privé du citoyen X, membre respecté de sa paroisse et vie publique du fonctionnaire x, membre respecté de l'appareil d'état. Ce n'est pas idéal, dans la mesure où malgré tout, la religion catholique s'en sort mieux que d'autres à l'heure de la distribution de subventions pour une école, par exemple, ou quand l'aumonerie catholique est une association que l'on trouve dans quasiment tous les collèges et lycées de France quand on y voit rarement un atelier associatif d'étude de la Torah ou du Coran. Malgré tout, cela fonctionne à peu près. Et cela, on peut le voir à plusieurs éléments très simples :

1) exprimer en France l'idée qu'une religion est par essence supérieure à une autre est mal vu,
2) la vie privé de nos gouvernants n'est pas jugée à l'aune de la morale (pensons notamment à l'affaire Lewinsky aux USA et au finalement peu d'intérêt manifesté par les français pour la fille de Mitterand ou même le mariage de Sarkozy, ses divorces ou bien l'union libre de la candidate de gauche aux dernières élections présidentielles),
3) les prêtres se permettent assez peu d'ingérence dans la vie politique et seuls quelques radicaux de tous poils prêchent sur des sujets d'actualité.

Les contradictions Sarkozy

Là où la position du chef de l'état est étonnante, c'est qu'elle change les règles du jeu du tout au tout. Si les fonctionnaires n'ont pas le droit de porter un insigne religieux dans l'exercice de leurs fonctions, imaginez le président ! Il est logiquement absolument exclu qu'il puisse se positionner là-dessus. Qu'il soit catholique, grand bien lui fasse, mais qu'il le montre et s'exprime là-dessus en tant que président est un problème. Ceci dit, il a raison sur un point : le président n'est pas un fonctionnaire, il n'est pas assujetti à cette loi et n'a donc techniquement pas à la respecter tant qu'il ne privilégie pas une religion au détriment des autres, ce que pour l'instant, il n'a pas fait. Mais c'est un point technique, car il entre bien frontalement en contradiction avec l'esprit de la loi. Comment et pourquoi ?

La raison la plus évidente est que notre président a du mal à distinguer sa vie privé de sa vie publique. Il est le premier à afficher sa vie privée "sans tabou". Mitterand avait pris garde de cacher ses convictions comme sa fille, jusqu'à sa mort, quasiment. On a su après, et ce n'était pas plus mal. Non que les français eussent jugé mieux ou plus mal de leur président de l'époque : dans l'ensemble, ils s'en foutaient royalement. Simplement, Miterrand, à l'instar de De Gaulle, qu'il n'aimait pourtant pas, avait "une certaine idée de la France" et de la dignité de sa fonction. Il n'apparaissait pas en homme, mais en homme d'état. Moi qui n'aimait aucun des deux précités, je reste malgré tout d'accord pour dire que ça m'emmerde un peu qu'on parle plus du mariage de Sarko que de ses réalisations. Pourtant, on ne peut pas vraiment dire qu'il fasse tout pour qu'on en parle, d'ailleurs. C'est plus subtil que cela : il ne fait juste rien pour le cacher. Donc on en parle. Dès lors qu'il est loisible au président de ne pas cacher sa vie privée, il est relativement logique que ses convictions personelles aient droit de cité. Malheureusement, concernant la religion, ça rentre en contradiction flagrante avec la laïcité, à laquelle je suis plus attachée qu'à n'importe quel président de passage.

Ceci dit, n'y a-t-il pas quelque chose qui vous frappe dans la remise en cause de facto de la laïcité  par monsieur Sarkozy, notre président ? Non ? Nooon ? Vous êtes sûrs ? Il est catholique, rapellez-vous... Oui, c'est ça, c'est bien, vous, au fond, vous avez suivi le schmilblik. Ben oui, l'église catholique ne reconnait pas le divorce, dont monsieur Sarkozy est un habitué. Techniquement, la peine d'excomunication prononçable à l'encontre des divorcés n'est pas levée, d'ailleurs, même si elle n'est plus appliquée. Vous me direz, ce n'est qu'un des très nombreux catholiques à croire en dieu et en Jésus et tout le tremblement tout en expérimentant dans sa vie privée des déboires sentimentaux menant au divorce. Oui, mais bon... Dans ce cas précis, ça donne un tour savoureux à l'affaire. Car le distingo "vie privé, vie religieuse" est un acquis de lalaïcité. Et notre président brouille encore une fois les cartes. A nous de nous démerder maintenant avec sa vie privée, sa vie publique et sa vie religieuse et de faire la part des choses... Ben oui, mais techniquement, moi, je dis que c'est pas à nous de les faire, ces distinctions, mais à lui.

Quand il dit qu'il est catholique, pas de problème. Quand il divorce, aucun souci (sauf que... Ce faisant, il a violé une ou deux lois de la république pour pouvoir le faire, parce que je rapelle qu'en France, le divorce est un jugement et que le président n'a pas le droit de passer en jugement pendant la durée de son mandat. Mais bon, passons, et disons que ce n'est pas très grave. Mais il a fallu en débattre, tout de même. Cette histoire privée a occupé nos amis du conseil constitutionnel un certain temps, qu'ils eussent peu passer autrement et peut-être plus utilement pour les français). Quand il dit que la seconde guerre mondiale est dû à une absence navrante de sentiment religieux, danger. Il a le droit de le penser, le droit de le dire dans ses diners de famille mais pas le droit de le dire en discours.

De même, qu'il rende visite au pape, fort bien, c'est un chef d'état après tout. Qu'il assiste à la messe en tant que citoyen Sarkozy, qu'à cela ne tienne, on s'en fout. Qu'il s'y trouve des caméras en revanche, et c'est le président qui assiste à la messe, danger.

Je me rends compte que mon post est déjà long, moi qui voulais vous parler du fameux dossier du Courrier international sur la remise en cause de la laïcité en Europe. ça sera pour une autre fois. Mais vous verrez que les signes d'une recrudescence de l'influence de l'église catholique y sont patents, avec des curés prêchant le "vote moral" un peu partout... Et personnellement, ça me fait froid dans le dos.